Mentions légales
Informations sur le propriétaire de ce site et conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour: 22 mai 2026
1. Identification
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des données d'identification du propriétaire du site costatelecom.es :
- Raison sociale : Zilean Solutions SL
- Nom commercial : COSTA TELECOM
- NIF : B05454616
- Adresse : C/ Santa Alodia 60, CC Flamenca Beach local 60, 03189 Orihuela Costa, Alicante
- Téléphone : (+34) 865 614 556
- Email : info@costatelecom.es
2. Objet
Via le site, nous mettons à disposition des utilisateurs des informations sur nos services de télécommunications (fibre, mobile, fixe et télévision) et nos coordonnées pour qu'ils puissent demander davantage d'informations ou souscrire.
L'accès et l'utilisation du site confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site, des contenus et services, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, et à l'ordre public.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Fournir des informations véridiques dans les formulaires.
- Ne pas reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus sans autorisation expresse.
- Ne pas introduire de virus, code malveillant ni causer de dommages aux systèmes.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques, design, code source, etc.) sont la propriété de Zilean Solutions SL ou de tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction totale ou partielle des contenus est expressément interdite sans autorisation préalable et écrite du propriétaire.
5. Exonération de responsabilité
Zilean Solutions SL ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanente du site et n'est pas responsable des éventuels dommages dérivés d'interruptions, défaillances techniques, virus ou autres éléments nuisibles.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans préavis.
6. Liens vers sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, Google Maps, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l'accès à des contenus additionnels. Zilean Solutions SL ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD) et autres normes applicables. Le détail se trouve dans notre Politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Zilean Solutions SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige dérivant de l'accès ou de l'utilisation du site, les parties se soumettent aux Tribunaux du siège social du propriétaire, sauf si la réglementation de consommation détermine une autre juridiction.